Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Bozel
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 2 098 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Bozel
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 1 975 |
| 2007 | 1 992 |
| 2008 | 2 039 |
| 2009 | 2 030 |
| 2010 | 2 027 |
| 2011 | 2 023 |
| 2012 | 2 019 |
| 2013 | 2 018 |
| 2014 | 2 018 |
| 2015 | 1 959 |
| 2016 | 1 900 |
| 2017 | 1 841 |
| 2018 | 1 864 |
| 2019 | 1 876 |
| 2020 | 1 876 |
| 2021 | 1 949 |
| 2022 | 2 024 |
| 2023 | 2 098 |
À retenir
La population de Bozel a évolué de +3,7 % entre 2022 et 2023 (2 024 → 2 098 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Bozel
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Tribunaux et services de justice à Bozel
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bozel n’est pas forcément dans Bozel. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Bozel
Juridictions implantées à Bozel
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Bozel
Juridictions dont Bozel relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE | 04 42 33 80 00 |
| Tribunal judiciaire de Toulon (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE GABRIEL PERI, 83000 TOULON | 04 94 09 60 00 |
| Conseil de Prud'hommes d'Albertville (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 6 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS, 73200 ALBERTVILLE | 04 79 32 59 30 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Bozel
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Bozel
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).