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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bourg-Saint-Maurice

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 7 270 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bourg-Saint-Maurice

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bourg-Saint-Maurice, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bourg-Saint-Maurice par millésime
MillésimeHabitants
20067 634
20077 681
20087 749
20097 650
20107 705
20117 723
20127 741
20137 174
20147 204
20157 228
20167 265
20177 302
20187 252
20197 195
20207 160
20217 187
20227 228
20237 270

À retenir

La population de Bourg-Saint-Maurice a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (7 228 → 7 270 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bourg-Saint-Maurice n’est pas forcément dans Bourg-Saint-Maurice. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bourg-Saint-Maurice

Juridictions implantées à Bourg-Saint-Maurice

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bourg-Saint-Maurice

Juridictions dont Bourg-Saint-Maurice relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bourg-Saint-Maurice sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Montauban (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN 05 63 21 40 00
Conseil de Prud'hommes d'Albertville (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS, 73200 ALBERTVILLE 04 79 32 59 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bourg-Saint-Maurice

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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