Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Bourget-du-Lac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 216 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Bourget-du-Lac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Bourget-du-Lac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Bourget-du-Lac par millésime
MillésimeHabitants
20064 125
20074 155
20084 184
20094 277
20104 410
20114 446
20124 489
20134 533
20144 486
20154 570
20164 714
20174 866
20185 018
20194 966
20204 911
20214 933
20225 077
20235 216

À retenir

La population de Le Bourget-du-Lac a évolué de +2,7 % entre 2022 et 2023 (5 077 → 5 216 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Le Bourget-du-Lac

Comparer ce territoire

Comparez Le Bourget-du-Lac avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Le Bourget-du-Lac

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Le Bourget-du-Lac

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Bourget-du-Lac n’est pas forcément dans Le Bourget-du-Lac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Le Bourget-du-Lac

Juridictions implantées à Le Bourget-du-Lac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Bourget-du-Lac

Juridictions dont Le Bourget-du-Lac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Bourget-du-Lac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Montauban (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN 05 63 21 40 00
Conseil de Prud'hommes de Chambéry (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Le Bourget-du-Lac

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Le Bourget-du-Lac

Tribunaux et services de justice à Le Bourget-du-Lac

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public