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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Bâthie

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 176 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Bâthie

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Bâthie, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Bâthie par millésime
MillésimeHabitants
20062 080
20072 115
20082 114
20092 109
20102 103
20112 118
20122 110
20132 132
20142 158
20152 184
20162 193
20172 194
20182 176
20192 152
20202 129
20212 142
20222 168
20232 176

À retenir

La population de La Bâthie a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (2 168 → 2 176 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Bâthie n’est pas forcément dans La Bâthie. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Bâthie

Juridictions implantées à La Bâthie

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Bâthie

Juridictions dont La Bâthie relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Bâthie sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire d'Amiens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Conseil de Prud'hommes d'Albertville (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS, 73200 ALBERTVILLE 04 79 32 59 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Bâthie

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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