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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Apremont

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 979 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Apremont

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Apremont, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Apremont par millésime
MillésimeHabitants
2006947
2007949
2008952
2009955
2010961
2011969
2012982
2013996
20141 010
20151 017
20161 026
20171 013
20181 000
2019987
2020979
2021972
2022968
2023979

À retenir

La population de Apremont a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (968 → 979 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Apremont n’est pas forcément dans Apremont. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Apremont

Juridictions implantées à Apremont

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Apremont

Juridictions dont Apremont relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Apremont sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire d'Amiens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Conseil de Prud'hommes de Chambéry (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Apremont

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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