Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Torcé-en-Vallée

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 397 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Torcé-en-Vallée

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Torcé-en-Vallée, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Torcé-en-Vallée par millésime
MillésimeHabitants
20061 107
20071 149
20081 192
20091 242
20101 283
20111 307
20121 330
20131 354
20141 367
20151 375
20161 397
20171 409
20181 421
20191 429
20201 430
20211 436
20221 412
20231 397

À retenir

La population de Torcé-en-Vallée a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (1 412 → 1 397 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Torcé-en-Vallée

Comparer ce territoire

Comparez Torcé-en-Vallée avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Torcé-en-Vallée

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Torcé-en-Vallée

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Torcé-en-Vallée n’est pas forcément dans Torcé-en-Vallée. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Torcé-en-Vallée

Juridictions implantées à Torcé-en-Vallée

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Torcé-en-Vallée

Juridictions dont Torcé-en-Vallée relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Torcé-en-Vallée sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Niort (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 RUE DU PALAIS, 79000 NIORT 05 16 64 08 00
Conseil de Prud'hommes du Mans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 55

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Torcé-en-Vallée

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Torcé-en-Vallée

Tribunaux et services de justice à Torcé-en-Vallée

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public