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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Souvigné-sur-Même

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 164 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Souvigné-sur-Même

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Souvigné-sur-Même, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Souvigné-sur-Même par millésime
MillésimeHabitants
2006176
2007177
2008178
2009182
2010178
2011180
2012181
2013183
2014182
2015179
2016178
2017174
2018170
2019165
2020163
2021160
2022160
2023164

À retenir

La population de Souvigné-sur-Même a évolué de +2,5 % entre 2022 et 2023 (160 → 164 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Souvigné-sur-Même n’est pas forcément dans Souvigné-sur-Même. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Souvigné-sur-Même

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Souvigné-sur-Même relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Souvigné-sur-Même sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire de Rouen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 34 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Conseil de Prud'hommes du Mans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 55

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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