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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Notre-Dame-du-Pé

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 710 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Notre-Dame-du-Pé

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Notre-Dame-du-Pé, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Notre-Dame-du-Pé par millésime
MillésimeHabitants
2006483
2007526
2008555
2009571
2010588
2011604
2012623
2013642
2014641
2015639
2016637
2017634
2018647
2019657
2020674
2021690
2022707
2023710

À retenir

La population de Notre-Dame-du-Pé a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (707 → 710 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Notre-Dame-du-Pé n’est pas forcément dans Notre-Dame-du-Pé. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Notre-Dame-du-Pé

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Notre-Dame-du-Pé relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Notre-Dame-du-Pé sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire de Bonneville (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire QUAI DU PARQUET, 74130 BONNEVILLE 04 50 25 48 00
Tribunal de proximité de La Flèche (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 RUE SAINT-THOMAS, 72200 LA FLECHE 02 43 94 04 15
Conseil de Prud'hommes du Mans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 55

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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