Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Noyen-sur-Sarthe

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 556 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Noyen-sur-Sarthe

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Noyen-sur-Sarthe, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Noyen-sur-Sarthe par millésime
MillésimeHabitants
20062 502
20072 533
20082 575
20092 591
20102 611
20112 632
20122 652
20132 660
20142 676
20152 654
20162 633
20172 611
20182 625
20192 624
20202 633
20212 613
20222 585
20232 556

À retenir

La population de Noyen-sur-Sarthe a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (2 585 → 2 556 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Noyen-sur-Sarthe

Comparer ce territoire

Comparez Noyen-sur-Sarthe avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Noyen-sur-Sarthe

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Noyen-sur-Sarthe

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Noyen-sur-Sarthe n’est pas forcément dans Noyen-sur-Sarthe. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Noyen-sur-Sarthe

Juridictions implantées à Noyen-sur-Sarthe

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Noyen-sur-Sarthe

Juridictions dont Noyen-sur-Sarthe relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Noyen-sur-Sarthe sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 RUE DE L'HOTEL DIEU, 74200 THONON LES BAINS 04 50 81 20 00
Tribunal de proximité de La Flèche (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 RUE SAINT-THOMAS, 72200 LA FLECHE 02 43 94 04 15
Conseil de Prud'hommes du Mans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 55

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Noyen-sur-Sarthe

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Noyen-sur-Sarthe

Tribunaux et services de justice à Noyen-sur-Sarthe

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public