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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Moulins-le-Carbonnel

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 697 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Moulins-le-Carbonnel

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Moulins-le-Carbonnel, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Moulins-le-Carbonnel par millésime
MillésimeHabitants
2006722
2007730
2008727
2009738
2010730
2011723
2012715
2013711
2014711
2015706
2016702
2017697
2018700
2019699
2020697
2021697
2022697
2023697

À retenir

La population de Moulins-le-Carbonnel a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (697 → 697 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Moulins-le-Carbonnel n’est pas forcément dans Moulins-le-Carbonnel. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Moulins-le-Carbonnel

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Moulins-le-Carbonnel relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Moulins-le-Carbonnel sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire de Bonneville (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire QUAI DU PARQUET, 74130 BONNEVILLE 04 50 25 48 00
Conseil de Prud'hommes du Mans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 55

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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