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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fercé-sur-Sarthe

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 575 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fercé-sur-Sarthe

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fercé-sur-Sarthe, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fercé-sur-Sarthe par millésime
MillésimeHabitants
2006597
2007612
2008628
2009634
2010639
2011624
2012608
2013593
2014590
2015583
2016588
2017593
2018598
2019593
2020588
2021580
2022577
2023575

À retenir

La population de Fercé-sur-Sarthe a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (577 → 575 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fercé-sur-Sarthe n’est pas forcément dans Fercé-sur-Sarthe. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Fercé-sur-Sarthe

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Fercé-sur-Sarthe relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fercé-sur-Sarthe sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire de Chambéry (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Conseil de Prud'hommes du Mans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 55

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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