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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Crosmières

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 974 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Crosmières

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Crosmières, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Crosmières par millésime
MillésimeHabitants
2006881
2007906
2008922
2009942
2010969
2011993
20121 018
20131 030
20141 042
20151 045
20161 044
20171 044
20181 044
20191 044
20201 039
20211 012
2022993
2023974

À retenir

La population de Crosmières a évolué de −1,9 % entre 2022 et 2023 (993 → 974 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Crosmières n’est pas forcément dans Crosmières. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Crosmières

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Crosmières relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Crosmières sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire d'Albertville (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DES CHASSEURS ALPINS, 73200 ALBERTVILLE 04 79 32 43 14
Tribunal de proximité de La Flèche (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 RUE SAINT-THOMAS, 72200 LA FLECHE 02 43 94 04 15
Conseil de Prud'hommes du Mans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 55

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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