Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Briosne-lès-Sables

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 558 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Briosne-lès-Sables

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Briosne-lès-Sables, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Briosne-lès-Sables par millésime
MillésimeHabitants
2006466
2007481
2008496
2009505
2010513
2011525
2012537
2013549
2014559
2015570
2016556
2017542
2018528
2019527
2020523
2021515
2022537
2023558

À retenir

La population de Briosne-lès-Sables a évolué de +3,9 % entre 2022 et 2023 (537 → 558 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Briosne-lès-Sables

Comparer ce territoire

Comparez Briosne-lès-Sables avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Briosne-lès-Sables

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Briosne-lès-Sables

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Briosne-lès-Sables n’est pas forcément dans Briosne-lès-Sables. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Briosne-lès-Sables

Juridictions implantées à Briosne-lès-Sables

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Briosne-lès-Sables

Juridictions dont Briosne-lès-Sables relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Briosne-lès-Sables sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 93 77 00
Conseil de Prud'hommes du Mans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 55

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Briosne-lès-Sables

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Briosne-lès-Sables

Tribunaux et services de justice à Briosne-lès-Sables

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public