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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Brette-les-Pins

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 131 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Brette-les-Pins

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Brette-les-Pins, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Brette-les-Pins par millésime
MillésimeHabitants
20061 910
20071 993
20082 043
20092 074
20102 105
20112 131
20122 152
20132 137
20142 142
20152 148
20162 148
20172 153
20182 129
20192 128
20202 128
20212 123
20222 127
20232 131

À retenir

La population de Brette-les-Pins a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (2 127 → 2 131 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Brette-les-Pins n’est pas forcément dans Brette-les-Pins. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Brette-les-Pins

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Brette-les-Pins relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Brette-les-Pins sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 93 77 00
Conseil de Prud'hommes du Mans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 55

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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