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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Breil-sur-Mérize

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 552 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Breil-sur-Mérize

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Breil-sur-Mérize, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Breil-sur-Mérize par millésime
MillésimeHabitants
20061 355
20071 390
20081 424
20091 441
20101 475
20111 488
20121 501
20131 514
20141 527
20151 539
20161 541
20171 542
20181 544
20191 544
20201 544
20211 560
20221 562
20231 552

À retenir

La population de Le Breil-sur-Mérize a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (1 562 → 1 552 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Breil-sur-Mérize n’est pas forcément dans Le Breil-sur-Mérize. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Le Breil-sur-Mérize

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Le Breil-sur-Mérize relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Breil-sur-Mérize sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 93 77 00
Conseil de Prud'hommes du Mans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 55

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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