Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bessé-sur-Braye

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 972 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bessé-sur-Braye

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bessé-sur-Braye, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bessé-sur-Braye par millésime
MillésimeHabitants
20062 430
20072 443
20082 403
20092 363
20102 322
20112 301
20122 311
20132 285
20142 259
20152 233
20162 222
20172 212
20182 166
20192 117
20202 069
20212 046
20222 025
20231 972

À retenir

La population de Bessé-sur-Braye a évolué de −2,6 % entre 2022 et 2023 (2 025 → 1 972 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Bessé-sur-Braye

Comparer ce territoire

Comparez Bessé-sur-Braye avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Bessé-sur-Braye

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Bessé-sur-Braye

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bessé-sur-Braye n’est pas forcément dans Bessé-sur-Braye. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bessé-sur-Braye

Juridictions implantées à Bessé-sur-Braye

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bessé-sur-Braye

Juridictions dont Bessé-sur-Braye relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bessé-sur-Braye sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Lyon Tribunal judiciaire 67 RUE SERVIENT, 69003 LYON 04 72 60 70 12
Conseil de Prud'hommes du Mans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 55

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bessé-sur-Braye

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Bessé-sur-Braye

Tribunaux et services de justice à Bessé-sur-Braye

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public