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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Bazoge

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 796 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Bazoge

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Bazoge, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Bazoge par millésime
MillésimeHabitants
20063 481
20073 570
20083 617
20093 619
20103 630
20113 642
20123 653
20133 661
20143 688
20153 672
20163 657
20173 641
20183 640
20193 646
20203 651
20213 699
20223 748
20233 796

À retenir

La population de La Bazoge a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (3 748 → 3 796 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Bazoge n’est pas forcément dans La Bazoge. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Bazoge

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Bazoge

Juridictions dont La Bazoge relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Bazoge sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Lyon Tribunal judiciaire 67 RUE SERVIENT, 69003 LYON 04 72 60 70 12
Conseil de Prud'hommes du Mans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 55

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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