Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Ballon-Saint Mars
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 2 273 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Ballon-Saint Mars
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 2 111 |
| 2007 | 2 127 |
| 2008 | 2 142 |
| 2009 | 2 145 |
| 2010 | 2 142 |
| 2011 | 2 153 |
| 2012 | 2 163 |
| 2013 | 2 174 |
| 2014 | 2 200 |
| 2015 | 2 191 |
| 2016 | 2 211 |
| 2017 | 2 230 |
| 2018 | 2 250 |
| 2019 | 2 253 |
| 2020 | 2 260 |
| 2021 | 2 266 |
| 2022 | 2 270 |
| 2023 | 2 273 |
À retenir
La population de Ballon-Saint Mars a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (2 270 → 2 273 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Ballon-Saint Mars
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ballon-Saint Mars n’est pas forcément dans Ballon-Saint Mars. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Ballon-Saint Mars
Juridictions implantées à Ballon-Saint Mars
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Ballon-Saint Mars
Juridictions dont Ballon-Saint Mars relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Lyon | Cour d’appel | 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON | 04 72 77 30 30 |
| Tribunal judiciaire de Lyon | Tribunal judiciaire | 67 RUE SERVIENT, 69003 LYON | 04 72 60 70 12 |
| Conseil de Prud'hommes du Mans (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS | 02 43 83 77 55 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Ballon-Saint Mars
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).