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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Bailleul

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 217 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Bailleul

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Bailleul, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Bailleul par millésime
MillésimeHabitants
20061 120
20071 138
20081 170
20091 202
20101 234
20111 240
20121 237
20131 238
20141 239
20151 240
20161 243
20171 234
20181 227
20191 221
20201 214
20211 214
20221 217
20231 217

À retenir

La population de Le Bailleul a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (1 217 → 1 217 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Bailleul n’est pas forcément dans Le Bailleul. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Le Bailleul

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Bailleul

Juridictions dont Le Bailleul relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Bailleul sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 04 74 65 63 63
Tribunal de proximité de La Flèche (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 RUE SAINT-THOMAS, 72200 LA FLECHE 02 43 94 04 15
Conseil de Prud'hommes du Mans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 55

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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