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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Assé-le-Riboul

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 479 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Assé-le-Riboul

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Assé-le-Riboul, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Assé-le-Riboul par millésime
MillésimeHabitants
2006474
2007478
2008483
2009487
2010483
2011495
2012509
2013515
2014522
2015523
2016522
2017518
2018504
2019490
2020486
2021480
2022478
2023479

À retenir

La population de Assé-le-Riboul a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (478 → 479 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Assé-le-Riboul n’est pas forcément dans Assé-le-Riboul. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Assé-le-Riboul

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Assé-le-Riboul relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Assé-le-Riboul sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Mulhouse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21 AVENUE ROBERT SCHUMAN, 68100 MULHOUSE 03 89 36 25 00
Conseil de Prud'hommes du Mans (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 55

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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