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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Tronchy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 240 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Tronchy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Tronchy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Tronchy par millésime
MillésimeHabitants
2006216
2007220
2008226
2009232
2010238
2011244
2012249
2013251
2014253
2015255
2016257
2017257
2018253
2019249
2020245
2021242
2022241
2023240

À retenir

La population de Tronchy a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (241 → 240 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Tribunaux et services de justice à Tronchy

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Tronchy n’est pas forcément dans Tronchy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Tronchy

Juridictions implantées à Tronchy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Tronchy

Juridictions dont Tronchy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Tronchy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Tarbes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 6 BIS RUE DU MARECHAL FOCH, 65000 TARBES 05 81 75 03 50
Conseil de Prud'hommes de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 45 77 82 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Tronchy

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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