Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Sevrey
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 1 201 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Sevrey
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 1 446 |
| 2007 | 1 449 |
| 2008 | 1 450 |
| 2009 | 1 435 |
| 2010 | 1 421 |
| 2011 | 1 406 |
| 2012 | 1 394 |
| 2013 | 1 385 |
| 2014 | 1 334 |
| 2015 | 1 282 |
| 2016 | 1 231 |
| 2017 | 1 226 |
| 2018 | 1 285 |
| 2019 | 1 290 |
| 2020 | 1 263 |
| 2021 | 1 235 |
| 2022 | 1 208 |
| 2023 | 1 201 |
À retenir
La population de Sevrey a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (1 208 → 1 201 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sevrey n’est pas forcément dans Sevrey. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Sevrey
Juridictions implantées à Sevrey
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Sevrey
Juridictions dont Sevrey relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU | 05 47 05 34 01 |
| Tribunal judiciaire de Tarbes (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 6 BIS RUE DU MARECHAL FOCH, 65000 TARBES | 05 81 75 03 50 |
| Conseil de Prud'hommes de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 4 RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE | 03 45 77 82 13 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Sevrey
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Sevrey
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).