Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Sernin-du-Plain

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 613 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Sernin-du-Plain

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Sernin-du-Plain, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Sernin-du-Plain par millésime
MillésimeHabitants
2006603
2007612
2008621
2009630
2010630
2011625
2012611
2013597
2014583
2015576
2016573
2017581
2018588
2019596
2020599
2021600
2022604
2023613

À retenir

La population de Saint-Sernin-du-Plain a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (604 → 613 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Sernin-du-Plain

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Sernin-du-Plain avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Sernin-du-Plain

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Sernin-du-Plain

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Sernin-du-Plain n’est pas forcément dans Saint-Sernin-du-Plain. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Sernin-du-Plain

Juridictions implantées à Saint-Sernin-du-Plain

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Sernin-du-Plain

Juridictions dont Saint-Sernin-du-Plain relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Sernin-du-Plain sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Tarbes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 6 BIS RUE DU MARECHAL FOCH, 65000 TARBES 05 81 75 03 50
Tribunal de proximité du Creusot (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 RUE DE LA CHAISE, 71200 LE CREUSOT 03 85 55 10 16
Conseil de Prud'hommes de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 45 77 82 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Sernin-du-Plain

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Sernin-du-Plain

Tribunaux et services de justice à Saint-Sernin-du-Plain

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public