Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Romain-sous-Versigny

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 77 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Romain-sous-Versigny

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Romain-sous-Versigny, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Romain-sous-Versigny par millésime
MillésimeHabitants
2006115
2007117
2008119
2009109
2010102
201195
201294
201394
201491
201589
201686
201785
201886
201985
202083
202180
202278
202377

À retenir

La population de Saint-Romain-sous-Versigny a évolué de −1,3 % entre 2022 et 2023 (78 → 77 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Romain-sous-Versigny

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Romain-sous-Versigny avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Romain-sous-Versigny

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Romain-sous-Versigny

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Romain-sous-Versigny n’est pas forcément dans Saint-Romain-sous-Versigny. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Romain-sous-Versigny

Juridictions implantées à Saint-Romain-sous-Versigny

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Romain-sous-Versigny

Juridictions dont Saint-Romain-sous-Versigny relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Romain-sous-Versigny sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Tarbes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 6 BIS RUE DU MARECHAL FOCH, 65000 TARBES 05 81 75 03 50
Conseil de Prud'hommes de Mâcon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 COURS MOREAU, 71000 MACON 03 85 21 00 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Romain-sous-Versigny

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Romain-sous-Versigny

Tribunaux et services de justice à Saint-Romain-sous-Versigny

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public