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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Pierre-le-Vieux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 378 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Pierre-le-Vieux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Pierre-le-Vieux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Pierre-le-Vieux par millésime
MillésimeHabitants
2006330
2007332
2008339
2009340
2010340
2011341
2012339
2013343
2014347
2015350
2016353
2017355
2018361
2019364
2020368
2021373
2022378
2023378

À retenir

La population de Saint-Pierre-le-Vieux a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (378 → 378 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Pierre-le-Vieux n’est pas forcément dans Saint-Pierre-le-Vieux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Pierre-le-Vieux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Pierre-le-Vieux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Pierre-le-Vieux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Bayonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE, 64100 BAYONNE 05 59 44 54 00
Conseil de Prud'hommes de Mâcon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 COURS MOREAU, 71000 MACON 03 85 21 00 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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