Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-de-Satonnay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 505 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-de-Satonnay

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Maurice-de-Satonnay, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Maurice-de-Satonnay par millésime
MillésimeHabitants
2006415
2007416
2008417
2009418
2010416
2011421
2012439
2013456
2014474
2015493
2016495
2017486
2018477
2019468
2020482
2021479
2022484
2023505

À retenir

La population de Saint-Maurice-de-Satonnay a évolué de +4,3 % entre 2022 et 2023 (484 → 505 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-de-Satonnay

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Maurice-de-Satonnay avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-de-Satonnay

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-de-Satonnay

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Maurice-de-Satonnay n’est pas forcément dans Saint-Maurice-de-Satonnay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-de-Satonnay

Juridictions implantées à Saint-Maurice-de-Satonnay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-de-Satonnay

Juridictions dont Saint-Maurice-de-Satonnay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Maurice-de-Satonnay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Pau (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 00
Conseil de Prud'hommes de Mâcon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 COURS MOREAU, 71000 MACON 03 85 21 00 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-de-Satonnay

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Maurice-de-Satonnay

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-de-Satonnay

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public