Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Léger-sur-Dheune

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 533 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Léger-sur-Dheune

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Léger-sur-Dheune, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Léger-sur-Dheune par millésime
MillésimeHabitants
20061 461
20071 480
20081 523
20091 547
20101 552
20111 553
20121 555
20131 570
20141 570
20151 566
20161 567
20171 567
20181 567
20191 567
20201 600
20211 576
20221 554
20231 533

À retenir

La population de Saint-Léger-sur-Dheune a évolué de −1,4 % entre 2022 et 2023 (1 554 → 1 533 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Léger-sur-Dheune

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Léger-sur-Dheune avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Léger-sur-Dheune

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Léger-sur-Dheune

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Léger-sur-Dheune n’est pas forcément dans Saint-Léger-sur-Dheune. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Léger-sur-Dheune

Juridictions implantées à Saint-Léger-sur-Dheune

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Léger-sur-Dheune

Juridictions dont Saint-Léger-sur-Dheune relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Léger-sur-Dheune sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Pau (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 00
Conseil de Prud'hommes de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 45 77 82 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Léger-sur-Dheune

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Léger-sur-Dheune

Tribunaux et services de justice à Saint-Léger-sur-Dheune

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public