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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Gengoux-de-Scissé

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 592 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Gengoux-de-Scissé

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Gengoux-de-Scissé, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Gengoux-de-Scissé par millésime
MillésimeHabitants
2006576
2007587
2008590
2009594
2010597
2011595
2012595
2013602
2014609
2015616
2016608
2017608
2018600
2019592
2020584
2021580
2022593
2023592

À retenir

La population de Saint-Gengoux-de-Scissé a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (593 → 592 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Gengoux-de-Scissé n’est pas forcément dans Saint-Gengoux-de-Scissé. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Gengoux-de-Scissé

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Gengoux-de-Scissé relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Gengoux-de-Scissé sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Bayonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE, 64100 BAYONNE 05 59 44 54 00
Conseil de Prud'hommes de Mâcon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 COURS MOREAU, 71000 MACON 03 85 21 00 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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