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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Roche-Vineuse

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 570 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Roche-Vineuse

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Roche-Vineuse, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Roche-Vineuse par millésime
MillésimeHabitants
20061 395
20071 401
20081 415
20091 413
20101 433
20111 453
20121 473
20131 499
20141 518
20151 531
20161 544
20171 557
20181 557
20191 577
20201 573
20211 572
20221 571
20231 570

À retenir

La population de La Roche-Vineuse a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (1 571 → 1 570 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Roche-Vineuse n’est pas forcément dans La Roche-Vineuse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Roche-Vineuse

Juridictions implantées à La Roche-Vineuse

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Roche-Vineuse

Juridictions dont La Roche-Vineuse relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Roche-Vineuse sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 77 00
Conseil de Prud'hommes de Mâcon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 COURS MOREAU, 71000 MACON 03 85 21 00 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Roche-Vineuse

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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