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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pierre-de-Bresse

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 967 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pierre-de-Bresse

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pierre-de-Bresse, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pierre-de-Bresse par millésime
MillésimeHabitants
20061 968
20071 967
20081 967
20091 963
20101 965
20111 966
20121 972
20131 978
20141 966
20151 954
20161 951
20171 946
20181 940
20191 938
20201 942
20211 946
20221 945
20231 967

À retenir

La population de Pierre-de-Bresse a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (1 945 → 1 967 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pierre-de-Bresse n’est pas forcément dans Pierre-de-Bresse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Pierre-de-Bresse

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Pierre-de-Bresse relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pierre-de-Bresse sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA RESISTANCE, 62200 BOULOGNE SUR MER 03 21 99 61 00
Conseil de Prud'hommes de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 45 77 82 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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