Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Ozenay
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 237 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Ozenay
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 219 |
| 2007 | 218 |
| 2008 | 214 |
| 2009 | 215 |
| 2010 | 219 |
| 2011 | 223 |
| 2012 | 227 |
| 2013 | 235 |
| 2014 | 237 |
| 2015 | 231 |
| 2016 | 225 |
| 2017 | 219 |
| 2018 | 217 |
| 2019 | 216 |
| 2020 | 218 |
| 2021 | 224 |
| 2022 | 231 |
| 2023 | 237 |
À retenir
La population de Ozenay a évolué de +2,6 % entre 2022 et 2023 (231 → 237 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Ozenay
Comparer ce territoire
Comparez Ozenay avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Ozenay
Explorer les sous-rubriques
- Bureaux de poste et relais — Bureaux de poste, agences postales et relais
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Ozenay
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ozenay n’est pas forcément dans Ozenay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Ozenay
Juridictions implantées à Ozenay
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Ozenay
Juridictions dont Ozenay relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI | 03 27 93 27 00 |
| Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE DE LA RESISTANCE, 62200 BOULOGNE SUR MER | 03 21 99 61 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Mâcon (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 11 COURS MOREAU, 71000 MACON | 03 85 21 00 30 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Ozenay
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Ozenay
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).