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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 69 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie par millésime
MillésimeHabitants
200669
200769
200869
200970
201071
201170
201268
201366
201465
201567
201667
201767
201867
201966
202065
202164
202266
202369

À retenir

La population de Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie a évolué de +4,5 % entre 2022 et 2023 (66 → 69 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie n’est pas forcément dans Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Arras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DES ETATS D'ARTOIS, 62000 ARRAS 03 21 51 52 06
Conseil de Prud'hommes de Mâcon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 COURS MOREAU, 71000 MACON 03 85 21 00 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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