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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mâcon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 35 177 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mâcon

Évolution de la population

32 91735 177 20062023
Population municipale de Mâcon par millésime
MillésimeHabitants
200634 171
200733 865
200834 298
200934 136
201034 040
201133 730
201232 917
201333 350
201433 456
201533 236
201633 427
201733 638
201833 810
201933 908
202034 414
202134 448
202234 759
202335 177

À retenir

La population de Mâcon a évolué de +1,2 % entre 2022 et 2023 (34 759 → 35 177 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Mâcon

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Tribunaux et services de justice à Mâcon

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Tribunaux et services de justice à Mâcon

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mâcon n’est pas forcément dans Mâcon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Mâcon

Juridictions implantées à Mâcon

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Mâcon.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Mâcon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON 03 85 39 92 00
Tribunal de Commerce de Mâcon (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 9 COURS MOREAU, 71000 MACON 03 85 38 04 85
Conseil de Prud'hommes de Mâcon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 COURS MOREAU, 71000 MACON 03 85 21 00 30
Tribunal pour Enfants de Mâcon (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON 03 85 39 92 00
Conseil départemental d'accès au droit de la Saône-et-Loire (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit 8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON 03 85 39 92 06
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Mâcon Tribunal paritaire des baux ruraux 8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON 03 85 39 92 40

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Mâcon

Juridictions dont Mâcon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mâcon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Arras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DES ETATS D'ARTOIS, 62000 ARRAS 03 21 51 52 06

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Mâcon

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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