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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Germagny

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 194 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Germagny

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Germagny, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Germagny par millésime
MillésimeHabitants
2006155
2007157
2008170
2009184
2010197
2011205
2012212
2013210
2014209
2015207
2016205
2017202
2018200
2019197
2020195
2021195
2022195
2023194

À retenir

La population de Germagny a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (195 → 194 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Germagny avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Germagny n’est pas forcément dans Germagny. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Germagny

Juridictions implantées à Germagny

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Germagny

Juridictions dont Germagny relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Germagny sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Beauvais (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 20 BOULEVARD SAINT-JEAN, 60000 BEAUVAIS 03 44 79 60 60
Conseil de Prud'hommes de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 45 77 82 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Germagny

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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