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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Étang-sur-Arroux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 750 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Étang-sur-Arroux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Étang-sur-Arroux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Étang-sur-Arroux par millésime
MillésimeHabitants
20061 927
20071 941
20081 947
20091 953
20101 958
20111 965
20121 936
20131 929
20141 922
20151 910
20161 900
20171 858
20181 835
20191 811
20201 803
20211 794
20221 788
20231 750

À retenir

La population de Étang-sur-Arroux a évolué de −2,1 % entre 2022 et 2023 (1 788 → 1 750 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Étang-sur-Arroux n’est pas forcément dans Étang-sur-Arroux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Étang-sur-Arroux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Étang-sur-Arroux

Juridictions dont Étang-sur-Arroux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Étang-sur-Arroux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Dunkerque (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 59140 DUNKERQUE 03 28 23 53 00
Tribunal de proximité du Creusot (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 RUE DE LA CHAISE, 71200 LE CREUSOT 03 85 55 10 16
Conseil de Prud'hommes de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 45 77 82 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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