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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Écuisses

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 652 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Écuisses

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Écuisses, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Écuisses par millésime
MillésimeHabitants
20061 682
20071 682
20081 688
20091 677
20101 670
20111 663
20121 699
20131 706
20141 666
20151 626
20161 586
20171 583
20181 581
20191 580
20201 595
20211 609
20221 624
20231 652

À retenir

La population de Écuisses a évolué de +1,7 % entre 2022 et 2023 (1 624 → 1 652 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Écuisses

Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Écuisses n’est pas forcément dans Écuisses. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Écuisses

Juridictions implantées à Écuisses

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Écuisses

Juridictions dont Écuisses relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Écuisses sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Douai (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal de proximité du Creusot (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 RUE DE LA CHAISE, 71200 LE CREUSOT 03 85 55 10 16
Conseil de Prud'hommes de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 45 77 82 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Écuisses

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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