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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Donzy-le-Pertuis

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 148 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Donzy-le-Pertuis

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Donzy-le-Pertuis, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Donzy-le-Pertuis par millésime
MillésimeHabitants
2006158
2007161
2008165
2009161
2010157
2011153
2012152
2013156
2014159
2015163
2016166
2017167
2018167
2019168
2020161
2021154
2022147
2023148

À retenir

La population de Donzy-le-Pertuis a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (147 → 148 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Donzy-le-Pertuis n’est pas forcément dans Donzy-le-Pertuis. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Donzy-le-Pertuis

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Donzy-le-Pertuis relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Donzy-le-Pertuis sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Valenciennes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 6 AVENUE DES DENTELLIERES, 59300 VALENCIENNES 03 27 14 67 00
Conseil de Prud'hommes de Mâcon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 COURS MOREAU, 71000 MACON 03 85 21 00 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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