Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Cuisery
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 1 576 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Cuisery
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 1 616 |
| 2007 | 1 618 |
| 2008 | 1 629 |
| 2009 | 1 641 |
| 2010 | 1 653 |
| 2011 | 1 652 |
| 2012 | 1 685 |
| 2013 | 1 639 |
| 2014 | 1 594 |
| 2015 | 1 549 |
| 2016 | 1 546 |
| 2017 | 1 538 |
| 2018 | 1 555 |
| 2019 | 1 571 |
| 2020 | 1 588 |
| 2021 | 1 579 |
| 2022 | 1 580 |
| 2023 | 1 576 |
À retenir
La population de Cuisery a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (1 580 → 1 576 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Tribunaux et services de justice à Cuisery
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cuisery n’est pas forcément dans Cuisery. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Cuisery
Juridictions implantées à Cuisery
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Cuisery
Juridictions dont Cuisery relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES | 02 48 68 34 00 |
| Tribunal judiciaire de Nevers (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE DU PALAIS, 58000 NEVERS | 03 86 93 44 44 |
| Conseil de Prud'hommes de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 4 RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE | 03 45 77 82 13 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Cuisery
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Cuisery
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).