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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Charbonnières

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 335 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Charbonnières

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Charbonnières, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Charbonnières par millésime
MillésimeHabitants
2006324
2007338
2008338
2009344
2010350
2011356
2012359
2013358
2014349
2015341
2016332
2017328
2018322
2019316
2020323
2021329
2022335
2023335

À retenir

La population de Charbonnières a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (335 → 335 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Charbonnières n’est pas forcément dans Charbonnières. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Charbonnières

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Charbonnières relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Charbonnières sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Metz (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 75 00
Conseil de Prud'hommes de Mâcon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 COURS MOREAU, 71000 MACON 03 85 21 00 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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