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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Champforgeuil

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 637 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Champforgeuil

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Champforgeuil, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Champforgeuil par millésime
MillésimeHabitants
20062 259
20072 269
20082 248
20092 256
20102 315
20112 345
20122 374
20132 395
20142 411
20152 449
20162 491
20172 534
20182 580
20192 588
20202 594
20212 595
20222 616
20232 637

À retenir

La population de Champforgeuil a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (2 616 → 2 637 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Champforgeuil n’est pas forcément dans Champforgeuil. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Champforgeuil

Juridictions implantées à Champforgeuil

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Champforgeuil

Juridictions dont Champforgeuil relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Champforgeuil sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Metz (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 75 00
Conseil de Prud'hommes de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 45 77 82 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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