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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Breuil

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 538 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Breuil

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Breuil, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Breuil par millésime
MillésimeHabitants
20063 508
20073 537
20083 564
20093 591
20103 602
20113 622
20123 600
20133 580
20143 560
20153 570
20163 591
20173 573
20183 556
20193 538
20203 535
20213 522
20223 508
20233 538

À retenir

La population de Le Breuil a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (3 508 → 3 538 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Breuil n’est pas forcément dans Le Breuil. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Le Breuil

Juridictions implantées à Le Breuil

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Breuil

Juridictions dont Le Breuil relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Breuil sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Metz (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 75 00
Tribunal de proximité du Creusot (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 RUE DE LA CHAISE, 71200 LE CREUSOT 03 85 55 10 16
Conseil de Prud'hommes de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 45 77 82 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Le Breuil

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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