Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bois-Sainte-Marie

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 189 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bois-Sainte-Marie

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bois-Sainte-Marie, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bois-Sainte-Marie par millésime
MillésimeHabitants
2006198
2007197
2008197
2009197
2010198
2011199
2012199
2013199
2014199
2015200
2016200
2017197
2018193
2019190
2020189
2021187
2022185
2023189

À retenir

La population de Bois-Sainte-Marie a évolué de +2,2 % entre 2022 et 2023 (185 → 189 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Bois-Sainte-Marie

Comparer ce territoire

Comparez Bois-Sainte-Marie avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Bois-Sainte-Marie

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Bois-Sainte-Marie

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bois-Sainte-Marie n’est pas forcément dans Bois-Sainte-Marie. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bois-Sainte-Marie

Juridictions implantées à Bois-Sainte-Marie

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bois-Sainte-Marie

Juridictions dont Bois-Sainte-Marie relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bois-Sainte-Marie sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Thionville (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire QUAI PIERRE MARCHAL, 57100 THIONVILLE 03 82 82 43 50
Conseil de Prud'hommes de Mâcon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 COURS MOREAU, 71000 MACON 03 85 21 00 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bois-Sainte-Marie

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Bois-Sainte-Marie

Tribunaux et services de justice à Bois-Sainte-Marie

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public