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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Artaix

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 353 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Artaix

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Artaix, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Artaix par millésime
MillésimeHabitants
2006392
2007397
2008401
2009404
2010409
2011370
2012354
2013339
2014330
2015323
2016325
2017327
2018329
2019331
2020335
2021334
2022343
2023353

À retenir

La population de Artaix a évolué de +2,9 % entre 2022 et 2023 (343 → 353 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Tribunaux et services de justice à Artaix

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Artaix n’est pas forcément dans Artaix. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Artaix

Juridictions implantées à Artaix

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Artaix

Juridictions dont Artaix relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Artaix sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Vannes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 22 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 56000 VANNES 02 97 43 77 00
Conseil de Prud'hommes de Mâcon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 COURS MOREAU, 71000 MACON 03 85 21 00 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Artaix

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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