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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 160 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize par millésime
MillésimeHabitants
2006130
2007129
2008127
2009123
2010127
2011131
2012135
2013135
2014136
2015137
2016138
2017139
2018139
2019140
2020146
2021150
2022155
2023160

À retenir

La population de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize a évolué de +3,2 % entre 2022 et 2023 (155 → 160 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize n’est pas forcément dans La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Verdun (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE SAINT PAUL, 55100 VERDUN 03 29 86 14 05
Conseil de Prud'hommes de Vesoul (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 Rue Didon, 70000 VESOUL 03 84 76 07 76

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public