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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Vesoul

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 15 078 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Vesoul

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Vesoul, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Vesoul par millésime
MillésimeHabitants
200616 370
200716 329
200816 271
200915 920
201015 761
201115 623
201215 637
201315 473
201415 212
201515 058
201614 998
201714 916
201814 973
201914 914
202014 866
202115 130
202215 306
202315 078

À retenir

La population de Vesoul a évolué de −1,5 % entre 2022 et 2023 (15 306 → 15 078 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Vesoul n’est pas forcément dans Vesoul. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Vesoul

Juridictions implantées à Vesoul

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Vesoul.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Vesoul (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00
Tribunal de Commerce de Vesoul (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 20 RUE DIDON, 70000 VESOUL 03 84 75 82 70
Conseil de Prud'hommes de Vesoul (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 Rue Didon, 70000 VESOUL 03 84 76 07 76
Tribunal pour Enfants de Vesoul (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00
Conseil départemental d'accès au droit de la Haute Saône (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit 4 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 21
Cour Criminelle Départementale de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort Cour criminelle départementale PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00
Cour d'Assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort Cour d’assises PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Vesoul Tribunal paritaire des baux ruraux 14 PLACE DU 11EME CHASSEURS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Vesoul

Juridictions dont Vesoul relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Vesoul sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Verdun (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE SAINT PAUL, 55100 VERDUN 03 29 86 14 05

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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