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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 525 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin par millésime
MillésimeHabitants
20061 634
20071 644
20081 655
20091 675
20101 682
20111 644
20121 607
20131 569
20141 554
20151 550
20161 550
20171 545
20181 539
20191 543
20201 533
20211 530
20221 528
20231 525

À retenir

La population de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (1 528 → 1 525 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin n’est pas forcément dans Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire de Laval (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 PLACE SAINT TUGAL, 53000 LAVAL 02 72 95 51 00
Conseil de Prud'hommes de Vesoul (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 Rue Didon, 70000 VESOUL 03 84 76 07 76

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public