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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Loup-sur-Semouse

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 814 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Loup-sur-Semouse

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Loup-sur-Semouse, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Loup-sur-Semouse par millésime
MillésimeHabitants
20063 747
20073 714
20083 673
20093 566
20103 460
20113 353
20123 314
20133 269
20143 263
20153 256
20163 249
20173 221
20183 206
20193 150
20203 046
20212 944
20222 842
20232 814

À retenir

La population de Saint-Loup-sur-Semouse a évolué de −1,0 % entre 2022 et 2023 (2 842 → 2 814 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Loup-sur-Semouse n’est pas forcément dans Saint-Loup-sur-Semouse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Loup-sur-Semouse

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Loup-sur-Semouse relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Loup-sur-Semouse sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 QUAI EUGENE PERRIER, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 03 26 69 27 27
Tribunal de proximité de Lure (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 60 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 70200 LURE 03 84 30 22 41
Conseil de Prud'hommes de Lure (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 60 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 70200 LURE 03 84 30 22 41

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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