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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 71 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers par millésime
MillésimeHabitants
200673
200773
200871
200968
201072
201175
201278
201374
201473
201570
201668
201766
201863
201962
202062
202164
202268
202371

À retenir

La population de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers a évolué de +4,4 % entre 2022 et 2023 (68 → 71 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers n’est pas forcément dans Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Coutances (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10A RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES 02 33 76 68 20
Conseil de Prud'hommes de Vesoul (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 Rue Didon, 70000 VESOUL 03 84 76 07 76

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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