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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Roche-et-Raucourt

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 153 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Roche-et-Raucourt

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Roche-et-Raucourt, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Roche-et-Raucourt par millésime
MillésimeHabitants
2006150
2007149
2008148
2009147
2010147
2011149
2012153
2013157
2014161
2015162
2016165
2017160
2018156
2019152
2020152
2021156
2022154
2023153

À retenir

La population de Roche-et-Raucourt a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (154 → 153 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Roche-et-Raucourt n’est pas forcément dans Roche-et-Raucourt. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Roche-et-Raucourt

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Roche-et-Raucourt relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Roche-et-Raucourt sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Coutances (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10A RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES 02 33 76 68 20
Conseil de Prud'hommes de Vesoul (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 Rue Didon, 70000 VESOUL 03 84 76 07 76

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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