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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Quenoche

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 231 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Quenoche

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Quenoche, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Quenoche par millésime
MillésimeHabitants
2006162
2007168
2008175
2009200
2010206
2011219
2012231
2013243
2014246
2015250
2016250
2017249
2018249
2019249
2020252
2021252
2022241
2023231

À retenir

La population de Quenoche a évolué de −4,1 % entre 2022 et 2023 (241 → 231 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Quenoche avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Quenoche n’est pas forcément dans Quenoche. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Quenoche

Juridictions implantées à Quenoche

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Quenoche

Juridictions dont Quenoche relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Quenoche sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire de Saumur (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE SAINT-MICHEL, 49400 SAUMUR 02 41 83 47 47
Conseil de Prud'hommes de Vesoul (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 Rue Didon, 70000 VESOUL 03 84 76 07 76

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Quenoche

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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